Les chefs de cette plainte, déposée par le Togo et les ayants droit des deux personnes tuées au cours de l'attaque, sont notamment "actes de terrorisme", "assassinats et complicité d'assassinats", "atteinte involontaire et volontaire à la vie d'autrui" et "exposition d'autrui à des risques de mort et blessure". Il reviendra à la justice française de déterminer si elle a une compétence pour enquêter sur cet attentat qui n'a pas fait de victimes françaises.